« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

(JOUE n° L 123 du 19 mai 2015)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

29/04/2015

Date de publication

19/05/2015

Est modifié par

Règlement délégué (UE) n° 2023/2776 du 12/10/23

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23

Règlement délégué (UE) n° 2016/2071 du 22/09/16

Est complété par

Règlement délégué (UE) n° 2023/2849 du 12/10/23

Vient modifier

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09

Fait référence à

Directive n° 2009/29/CE du 23/04/09