Règlement délégué (UE) n° 2023/2849 du 12/10/23 complétant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Règlement délégué (UE) n° 2016/2072 du 22/09/16

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03