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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2023/2904 du 25/10/23 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union


(JOUE n° L 2023/2904 du 29 décembre 2023)

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