Règlement délégué (UE) n° 2023/2904 du 25/10/23 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union

(JOUE n° L 2023/2904 du 29 décembre 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/10/2023

Date de publication

29/12/2023

Vient modifier

Règlement délégué (UE) n° 2019/1122 du 12/03/19

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96