Règlement délégué (UE) n° 2024/1290 du 29/02/24 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I
(JOUE n° L 2024/1290 du 6 mai 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex