A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement délégué (UE) n° 2024/2770 du 15/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau


(JOUE L 2024/2770 du 28 octobre 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex