Règlement délégué (UE) n° 2024/2770 du 15/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

(JOUE L 2024/2770 du 28 octobre 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

15/07/2024

Date de publication

28/10/2024

Vient modifier

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2023/2055 du 25/09/23

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09