Règlement (UE) n° 2023/2055 du 25/09/23 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
(JOUE n° L 238 du 27 septembre 2023)
Consulter le texte sur EUR-Lex