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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2025/1511 du 30/06/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment


(JOUE n° L 2025/1511 du 31 octobre 2025)

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