A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement délégué (UE) n° 2026/871 du 21/04/26 complétant le règlement (UE) n° 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 2026/871 du 28 juillet 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex