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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) n° 2019/2088 et (UE) n° 2023/2859


(JOUE n° L 2024/3005 du 12 décembre 2024)

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