Règlement d’exécution n° (UE) 2020/1293 du 15/09/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine

(JOUE n° L 302 du 16 septembre 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

15/09/2020

Date de publication

16/09/2020

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive d’exécution n° 2011/44/UE du 13/04/11

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91