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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution n° (UE) 2024/1302 du 14/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/1302 du 15 mai 2024)

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