Règlement d'exécution n° (UE) 2024/1302 du 14/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2024/1302 du 15 mai 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex