Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 08/10/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « malathion »

(JOUE n° L 253 du 9 octobre 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

08/10/2018

Date de publication

09/10/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91