Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 du 24/10/13 portant approbation de la substance active « penflufène », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 283 du 25 octobre 2013)
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