Règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011 du 19/10/11 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Décision n° 2008/934/CE du 05/12/08

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09