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Règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011 du 31/10/11 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine

(JOUE n° L 285 du 1er novembre 2011)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

31/10/2011

Date de publication

01/11/2011

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09