(JOUE n° L 285 du 1er novembre 2011)
Vus
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) Les substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (2) par la directive 2008/69/CE de la Commission (3), conformément à la procédure prévue à l’article 11 ter du règlement (CE) n° 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 451/2000 (4). Depuis le remplacement de la directive 91/414/CEE par le règlement (CE) n° 1107/2009, ces substances, qui sont réputées approuvées au titre dudit règlement, sont inscrites à la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (5).
(2) Conformément à l’article 12 bis du règlement (CE) n° 1490/2002, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité», a présenté à la Commission, le 17 décembre 2010, ses conclusions sur le réexamen du difénoconazole (6), du dicamba (7) et de l’imazaquine (8). Ces conclusions ont été examinées par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et parachevées, le 27 septembre 2011, sous la forme de rapports de réexamen de la Commission pour les substances actives concernées.
(3) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1107/2009, la Commission a invité les notifiants à présenter leurs observations sur les conclusions de l’Autorité. Par ailleurs, conformément à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission les a invités à formuler leurs observations sur les projets de rapport de réexamen. Les notifiants ont transmis leurs observations, qui ont été examinées attentivement.
(4) Il est confirmé que les substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine sont réputées approuvées au titre du règlement (CE) n° 1107/2009.
(5) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 13, paragraphe 2, et de l’article 6 du règlement (CE) n°1107/2009, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de modifier les conditions d’approbation de ces substances. Il convient en particulier d’exiger de plus amples informations confirmatives.
(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011.
(7) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’application du présent règlement afin que les États membres, les notifiants et les détenteurs d’autorisations de produits phytopharmaceutiques puissent satisfaire aux exigences résultant de la modification des conditions d’approbation.
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
(3) JO L 172 du 2.7.2008, p. 9.
(4) JO L 224 du 21.8.2002, p. 23.
(5) JO L 153 du 11.6.2011, p. 1.
(6) Autorité européenne de sécurité des aliments, Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance carboxin;
EFSA Journal (2011); 9(1):1967. [71 p.]. doi:10.2903/j.efsa.2011.1967. Disponible en ligne sur www.efsa.europa.eu/efsajournal.htm/.
(7) Autorité européenne de sécurité des aliments, Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance dicamba.
EFSA Journal (2011); 9(1):1965. [52 p.] doi:10.2903/j.efsa.2011.1965. Disponible en ligne sur www.efsa.europa.eu/efsajournal.htm/.
(8) Autorité européenne de sécurité des aliments, Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance imazaquin. EFSA Journal (2011); 9(1):1968. [57 p.] doi:10.2903/j.efsa.2011.1968. Disponible en ligne sur www.efsa.europa.eu/efsajournal.htm/.
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article 1er du règlement du 31 ocotbre 2011
La partie A de l’annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 31 ocotbre 2011
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er mai 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso
Annexe
La partie A de l’annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée comme suit :
1) Le numéro 172 sur la substance active dicamba est remplacé comme suit :
2) Le numéro 173 sur la substance active difénoconazole est remplacé comme suit :
3) Le numéro 175 sur la substance active imazaquine est remplacé comme suit :
