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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 du 08/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « bifénox »


(JOUE n° L299 du 9 novembre 2013)

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