Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013 du 12/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « clothianidine », « dimoxystrobine », « oxamyl » et « pethoxamid »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09