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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013 du 12/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « clothianidine », « dimoxystrobine », « oxamyl » et « pethoxamid »


(JOUE n° L 302 du 13 novembre 2013)

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