A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 1197/2012 du 13/12/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame


(JOUE n° L 342 du 14 décembre 2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex