Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 du 14/02/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore

(JOUE n° L 41 du 15 février 2012)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

14/02/2012

Date de publication

15/02/2012

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09