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Règlement d'exécution (UE) n° 141/2014 du 13/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « huiles végétales/essence de girofle »

(JOUE n° L 44 du 14 février 2014)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/02/2014

Date de publication

14/02/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09