A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 du 27/02/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active « chlorure de didécyl-diméthylammonium »


(JOUE n° L 56 du 28 février 2013)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex