Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 du 05/03/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium
(JOUE n° L 62 du 6 mars 2013)
Consulter le texte sur EUR-Lex