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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2033 du 13/11/15 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 298 du 14 novembre 2015)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/11/2015

Date de publication

14/11/2015

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09