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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2069 du 17/11/15 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 301 du 18 novembre 2015)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

17/11/2015

Date de publication

18/11/2015

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09