Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2084 du 18/11/15 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 302 du 19 novembre 2015)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

18/11/2015

Date de publication

19/11/2015

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09