Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2105 du 20/11/15 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09