Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2233 du 02/12/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « haloxyfop-P »
(JOUE n° L 317 du 3 décembre 2015)
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