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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/232 du 13/02/15 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « composés de cuivre »


(JOUE n° L 39 du 14 février 2015)

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