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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/232 du 13/02/15 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « composés de cuivre »

(JOUE n° L 39 du 14 février 2015)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/02/2015

Date de publication

14/02/2015

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Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11