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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/404 du 11/03/15 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, fipronil, folpet, formétanate, glufosinate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe


(JOUE n° L 67 du 12 mars 2015)

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