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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/415 du 12/03/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives « éthéphon » et « fénamiphos »

(JOUE n° L 68 du 13 mars 2015)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/03/2015

Date de publication

13/03/2015

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09