A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/415 du 12/03/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives « éthéphon » et « fénamiphos »


(JOUE n° L 68 du 13 mars 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex