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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/52 du 14/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « mécoprop-P »


(JOUE n° L 9 du 15 janvier 2015)

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