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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/52 du 14/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « mécoprop-P »

(JOUE n° L 9 du 15 janvier 2015)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

14/01/2015

Date de publication

15/01/2015

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12