Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives

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Fait référence à :

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Est modifié par :

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1734 du 21/06/24