Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1425 du 25/08/16 portant approbation de la substance active « isofétamide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 231 du 26 août 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/08/2016

Date de publication

26/08/2016

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91