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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/183 du 11/02/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31/12/18


(JOUE n° L 37 du 12 février 2016)

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