Règlement d'exécution (UE) n° 2016/183 du 11/02/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31/12/18

(JOUE n° L 37 du 12 février 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

11/02/2016

Date de publication

12/02/2016

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91