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Type :
Règlement
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1927 du 04/11/16 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (Abrogé)

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(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)

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