Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2449 du 06/11/23 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2015/757 en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/1927

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1927 du 04/11/16

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23

Règlement délégué (UE) n° 2019/1122 du 12/03/19

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »