Règlement d'exécution (UE) n° 2016/548 du 08/04/16 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 95 du 9 avril 2015)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

08/04/2016

Date de publication

09/04/2016

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91