A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/548 du 08/04/16 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 95 du 9 avril 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex