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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/873 du 01/06/16 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

(JOUE n° L 145 du 2 juin 2016)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

01/06/2016

Date de publication

02/06/2016

Documents liés

Vient modifier

Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08

Fait référence à

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00