(JOUE n° L 145 du 2 juin 2016)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),

Vu les demandes formulées par l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Malte, le Portugal, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni,

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission (2) reconnaît certains États membres ou certaines régions d'États membres zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance en tant que zone protégée a été accordée pour une durée limitée, afin de permettre à l'État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l'absence des organismes nuisibles en cause dans l'État membre ou la région en question, ou de mener à bien les mesures prises en vue de leur éradication. Depuis lors, la situation phytosanitaire de certaines zones protégées a considérablement évolué dans certains États membres.

(2) Certaines communes de la région de Ribatejo e Oeste, au Portugal, ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Bemisia tabaci Genn. (populations européennes). Le Portugal a transmis des informations dont il ressort que la présence de Bemisia tabaci (populations européennes) est actuellement établie dans ces communes. Il convient dès lors que ces communes ne soient plus reconnues zones protégées en ce qui concerne Bemisia tabaci (populations européennes).

(3) Le territoire de la Grèce a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2016 en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan, Gilpinia hercyniae (Hartig), Gonipterus scutellatus Gyll., Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer et Ips duplicatus Sahlberg. Il ressort d'informations complémentaires transmises par la Grèce que son territoire demeure indemne de ces organismes. En conséquence, il convient de reconnaître la Grèce zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui concerne ces organismes nuisibles.

(4) Les territoires d'Irlande et du Royaume-Uni ont été reconnus zone protégée en ce qui concerne Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu jusqu'au 30 avril 2016. Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Irlande et le Royaume-Uni que leur territoire demeure indemne de cet organisme. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande et le Royaume-Uni zones protégées sans limitation dans le temps en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(5) Le territoire du Portugal a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu jusqu'au 30 avril 2016. Le Portugal a transmis des informations dont il ressort que la présence de Dryocosmus kuriphilus est actuellement établie sur son territoire. Il convient dès lors que le Portugal ne soit plus reconnu zone protégée en ce qui concerne Dryocosmus kuriphilus.

(6) Le Portugal a demandé que le territoire des Açores soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens. Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2006, le Portugal a démontré que ces organismes nuisibles n'étaient pas présents sur le territoire des Açores, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître les Açores zone protégée en ce qui concerne Globodera pallida et Globodera rostochiensis jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(7) L'Irlande, Malte et le Royaume-Uni ont demandé que leur territoire soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Paysandisia archon (Burmeister). Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2007, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni ont démontré que l'organisme nuisible en cause n'était pas présent sur leur territoire, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni zones protégées en ce qui concerne Paysandisia archon jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(8) L'Irlande et le Royaume-Uni ont demandé que leur territoire soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2007, l'Irlande et le Royaume-Uni ont démontré que l'organisme nuisible en cause n'était pas présent sur leur territoire, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande et le Royaume-Uni zone protégée en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(9) Le Portugal a demandé que le territoire des Açores soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2007, le Portugal a démontré que l'organisme nuisible en cause n'était pas présent sur le territoire des Açores, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître les Açores zone protégée en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(10) Le Royaume-Uni a demandé que son territoire soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller. Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2013, le Royaume-Uni a démontré que l'organisme nuisible en cause n'était pas présent sur son territoire, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(11) Le territoire de l'Irlande a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2016 en ce qui concerne Thaumetopoea processionea L. Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Irlande que son territoire demeure indemne de cet organisme. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(12) Le territoire du Royaume-Uni, exception faite de certaines communes, a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea processionea L. jusqu'au 30 avril 2016. Le Royaume-Uni a transmis des informations dont il ressort que la présence de Thaumetopoea processionea est actuellement établie dans les communes de Guildford et de Woking. Il convient dès lors que ces communes ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée du Royaume-Uni. Il ressort également de ces informations que le reste du territoire du Royaume-Uni, qui a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea processionea demeure indemne de cet organisme nuisible. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni, exception faite des communes de Guildford et de Woking, zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea processionea jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(13) Le Royaume-Uni a demandé que son territoire soit reconnu zone protégée en ce qui concerne «Candidatus Phytoplasma ulmi». Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2013, le Royaume-Uni a démontré que cet organisme nuisible n'était pas présent sur son territoire, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni zone protégée en ce qui concerne «Candidatus Phytoplasma ulmi» jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(14) Le territoire du Portugal a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col. Étant donné que la production nationale de semences de Phaseolus vulgaris et de Dolichos (plantes hôtes de cet organisme) au Portugal est devenue négligeable, le Portugal a demandé que son statut de zone protégée en ce qui concerne Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col. soit révoqué. Il convient dès lors que le Portugal ne soit plus reconnu zone protégée en ce qui concerne Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col.

(15) L'Espagne, exception faite de certaines parties de son territoire, a été reconnue zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. L'Espagne a demandé la révocation du statut de zone protégée conféré à la Communauté autonome de Madrid en raison du faible intérêt économique. Il convient dès lors que la Communauté autonome de Madrid ne soit plus reconnue comme partie de la zone protégée de l'Espagne en ce qui concerne Erwinia amylovora.

(16) En outre, l'Espagne a transmis des informations dont il ressort que la présence d'Erwinia amylovora est actuellement établie dans la Communauté autonome d'Andalousie et dans les districts (comarcas) de Segrià, de Noguera, de Pla d'Urgell, de Garrigues et d'Urgell, dans la province de Lérida (Communauté autonome de Catalogne). Les mesures prises entre 2013 et 2015 en vue d'éradiquer cet organisme nuisible se sont révélées inefficaces. Il convient dès lors que la Communauté autonome d'Andalousie et les districts (comarcas) de Segrià, de Noguera, de Pla d'Urgell, de Garrigues et d'Urgell, dans la province de Lérida (Communauté autonome de Catalogne), ne soient plus reconnus comme parties de la zone protégée de l'Espagne en ce qui concerne Erwinia amylovora.

(17) Certaines parties du territoire de l'Italie ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. L'Italie a transmis des informations dont il ressort que la présence d'Erwinia amylovora est actuellement établie dans les communes de Busca, de Centallo et de Tarantasca, dans la province de Cuneo (Piémont). Il convient dès lors que les communes de Busca, de Centallo et de Tarantasca, dans la province de Cuneo (Piémont), ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée de l'Italie en ce qui concerne Erwinia amylovora.

(18) Le territoire de l'Irlande du Nord a été reconnu comme partie de la zone protégée du Royaume-Uni en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Le Royaume-Uni a transmis des informations dont il ressort que la présence d'Erwinia amylovora est actuellement établie dans les townlands de Ballinran Upper, de Carrigenagh Upper, de Ballinran et de Carrigenagh, dans le comté de Down, et dans la circonscription électorale de Dunmurry Cross, à Belfast, dans le comté d'Antrim, en Irlande du Nord. Il convient dès lors que les townlands de Ballinran Upper, de Carrigenagh Upper, de Ballinran, et de Carrigenagh, dans le comté de Down, et la circonscription électorale de Dunmurry Cross, à Belfast, dans le comté d'Antrim, en Irlande du Nord, ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée du Royaume-Uni en ce qui concerne Erwinia amylovora.

(19) Certaines parties du territoire de l'Italie ont été reconnues zones protégées jusqu'au 30 avril 2016 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. L'Italie a transmis des informations dont il ressort que la présence d'Erwinia amylovora est actuellement établie dans les provinces de Milan et de Varese, en Lombardie. Il convient dès lors que ces provinces ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée de l'Italie. Il ressort également de ces informations que le reste du territoire de l'Italie, qui a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora jusqu'au 30 avril 2016, demeure indemne de cet organisme nuisible. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître l'Italie, exception faite des provinces de Milan et de Varese, en Lombardie, zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(20) Le territoire de la Slovaquie, exception faite de plusieurs communes dans certains comtés, a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2016 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. La Slovaquie a transmis des informations dont il ressort que la présence d'Erwinia amylovora est actuellement établie dans l'intégralité du territoire du comté de Dunajská Streda. Il ressort également de ces informations que le reste du territoire de la Slovaquie qui a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora jusqu'au 30 avril 2016 demeure indemne de cet organisme nuisible. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître la Slovaquie, exception faite de plusieurs communes dans certains comtés et du comté de Dunajská Streda, zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(21) Le Royaume-Uni a demandé que son territoire soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2013, le Royaume-Uni a démontré que cet organisme nuisible avait été éradiqué ou était en cours d'éradication dans les parties de son territoire où des foyers étaient apparus et qu'il n'était pas présent sur le reste de son territoire, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni zone protégée en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv. pruni jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(22) L'Irlande a demandé que son territoire soit reconnu zone protégée en ce qui concerne Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. Sur la base des enquêtes réalisées depuis 2013, l'Irlande a démontré que l'organisme nuisible en cause n'était pas présent sur son territoire, bien que les conditions y soient favorables à son établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande zone protégée en ce qui concerne Ceratocystis platani jusqu'au 30 avril 2018 seulement.

(23) Le territoire du Royaume-Uni a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. jusqu'au 30 avril 2016. Il ressort d'informations complémentaires transmises par le Royaume-Uni que son territoire demeure indemne de cet organisme nuisible. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(24) Le territoire de l'Île de Man, au Royaume-Uni, a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murill) Barr. jusqu'au 30 avril 2016. Il ressort d'informations complémentaires transmises par le Royaume-Uni que le territoire de l'Île de Man demeure indemne de cet organisme nuisible. En conséquence, il convient de reconnaître l'Île de Man zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(25) Le territoire de la Finlande a été reconnu zone protégée en ce qui concerne le virus de la maladie bronzée de la tomate. La Finlande a transmis des informations dont il ressort qu'elle ne peut empêcher les introductions répétées du virus de la maladie bronzée de la tomate sur son territoire et demande de ne plus être reconnue zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible. Il convient dès lors que la Finlande ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne le virus de la maladie bronzée de la tomate.

(26) Le territoire du Portugal, exception faite de certaines régions, a été reconnu zone protégée en ce qui concerne les souches européennes du virus de la tristeza des agrumes. Le Portugal a transmis des informations dont il ressort que la présence du virus de la tristeza des agrumes (souches européennes) est actuellement établie dans le comté d'Odemira, dans l'Alentejo. Il convient dès lors que le comté d'Odemira, dans l'Alentejo, ne soit plus reconnu zone protégée en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (souches européennes).

(27) Les régions des Pouilles et de Sardaigne, en Italie, ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne le phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne. Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Italie que les régions des Pouilles et de Sardaigne demeurent indemnes de cet organisme nuisible. En conséquence, il convient de reconnaître les régions des Pouilles et de Sardaigne, en Italie, zones protégées sans limitation dans le temps en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(28) Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer l'ensemble de l'annexe du règlement (CE) n° 690/2008.

(29) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 690/2008 en conséquence.

(30) Etant donné que certaines régions ont été reconnues zones protégées jusqu'au 30 avril 2016 en vertu du règlement (CE) n° 690/2008, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er mai 2016 afin de garantir la continuité juridique et d'éviter toute perturbation des échanges.

(31) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(2)  Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 1er juin 2016

Modification du règlement (CE) n° 690/2008

L'annexe I du règlement (CE) n° 690/2008 est remplacée par le texte établi à l'annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 1er juin 2016

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 2016.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude Juncker

Annexe

« ANNEXE I

Zones de la Communauté reconnues “zones protégées” en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom

Organismes nuisibles

Zones protégées : territoire de

a)   Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement  
1. Anthonomus grandis (Boh.)

Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence)

2. Bemisia tabaci Genn. (populations européennes)

Irlande, Portugal (Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho et Trás-os-Montes), Finlande, Suède, Royaume-Uni

3. Cephalcia lariciphila (Klug.)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et Jersey)

3.1. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

Chypre

4. Dendroctonus micans Kugelan

Irlande, Grèce, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et Jersey)

4.1.Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

Irlande, Royaume-Uni

5. Gilpinia hercyniae (Hartig)

Irlande, Grèce, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et Jersey)

6. Globodera pallida (Stone) Behrens

Lettonie, Portugal (Açores, jusqu'au 30 avril 2018), Slovénie, Slovaquie, Finlande

6.1. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens

Portugal (Açores, jusqu'au 30 avril 2018)

7. Gonipterus scutellatus Gyll.

Grèce, Portugal (Açores)

8. Ips amitinus Eichhof

Irlande, Grèce, Royaume-Uni

9. Ips cembrae Heer

Irlande, Grèce, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

10. Ips duplicatus Sahlberg

Irlande, Grèce, Royaume-Uni

11. Ips sexdentatus Borner

Irlande, Chypre, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

12. Ips typographus Heer

Irlande, Royaume-Uni

13. Leptinotarsa decemlineata Say

Irlande, Espagne (Ibiza et Minorque), Chypre, Malte, Portugal (Açores et Madère), Finlande (provinces
d'Åland, de Håme, de Kymi, de Pirkanmaa, de Satakunta, de Turku et d'Uusimaa), Suède (Blekinge,
Gotland, Halland, Kalmar et Skåne), Royaume-Uni

14. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

14.1. Paysandisia archon (Burmeister)

Irlande (jusqu'au 30 avril 2018), Malte (jusqu'au 30 avril 2018), Royaume-Uni (jusqu'au 30 avril 2018)

14.2. Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Irlande (jusqu'au 30 avril 2018), Portugal (Açores, jusqu'au 30 avril 2018),
Royaume-Uni (jusqu'au 30 avril 2018)

15. Sternochetus mangiferae Fabricius

Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve et Madère)

15.1. Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller

Royaume-Uni (jusqu'au 30 avril 2018)

16. Thaumetopoea processionea L.

Irlande, Royaume-Uni (excepté les communes de Barnet, de Brent, de Bromley, de Camden, de la Ville
de Londres,  de la Ville de Westminster, de Croydon, d'Ealing, d'Elmbridge District, d'Epsom and Ewell District, de Guildford, de Hackney, de Hammersmith & Fulham, de Haringey, de Harrow, de Hillingdon, de Hounslow,
d'Islington, de Kensington & Chelsea, de Kingston upon Thames, de Lambeth, de Lewisham, de Merton, de Reading, de Richmond Upon Thames, de Runnyme District, de Slough, de South Oxfordshire, de Southwark,
de Spelthorne District, de Sutton, de Tower Hamlets, de Wandsworth, de West Berkshire et de Woking)
(jusqu'au 30 avril 2018)

b)  Bactéries  
01. “Candidatus Phytoplasma ulmi”

Royaume-Uni (jusqu'au 30 avril 2018)

1.Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col.

Grèce, Espagne

2. Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

- Estonie, Espagne [exception faite des Communautés autonomes d'Andalousie, d'Aragon,
de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d'Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja),
de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarcas de Garrigues, de Noguera, de Pla d'Urgell, de
Segrià et d'Urgell, dans la province de Lérida (Communauté autonome de Catalogne), ainsi que des
municipalités d'Alborache et de Turís, dans la province de Valence, et des comarcas de L'Alt Vinalopó
et d'El Vinalopó Mitjà, dans la province d'Alicante (communauté de Valence)], France (Corse), Italie
[Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont (exception  faite
des communes de Busca, de Centallo et de Tarantasca, dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile,
Toscane, Ombrie, Val d'Aoste], Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni [Irlande du Nord (exception
faite des townlands de Ballinran Upper, de Carrigenagh Upper, de Ballinran et de Carrigenagh, dans
le comté de Down, et de la circonscription électorale de Dunmurry Cross, à Belfast, dans le comté d'Antrim), Île de Man et îles Anglo-Normandes], et

- jusqu'au 30 avril 2018, Irlande (excepté la ville de Galway), l'Italie [Pouilles, Émilie-Romagne
(provinces de Parme et de Piacenza), Lombardie (excepté les provinces de Milan, de Mantoue,
de Sondrio et de Varese), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et de Venise, les communes
de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d'Adige, S. Urbano et Vescovana, dans
la province de Padoue, et la zone située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)],
Lituanie [excepté les municipalités de Babtai et de K?dainiai (région de Kaunas)], Slovénie [excepté
les régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska et les communes de Lendava
et de Ren?e-Vogrsko (sud de l'autoroute H4)], Slovaquie [excepté le comté de Dunajská Streda,
les communes de Hronovce et de Hronské K?a?any (comté de Levice), de Dvory nad Žitavou
(comté de Nové Zámky), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rož?ava), de Ve?ké Rip?any
(comté de Topo??any), de Kazimír, de Luhy?a, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)]


3. Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

Royaume-Uni (jusqu'au 30 avril 2018)

c) Champignons  

01. Ceratocystis platani (J.M.Walter) Engelbr. & T.C.Harr.

Irlande (jusqu'au 30 avril 2018), Royaume-Uni

02. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.

République tchèque, Irlande, Suède, Royaume-Uni

1. Glomerella gossypii Edgerton

Grèce

2. Gremmeniella abietina Morelet

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

3. Hypoxylon mammatum (Wahlenberg) J. Miller

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

d) Virus et organismes analogues  
1. Virus de la rhizomanie

Irlande, France (Bretagne), Portugal (Açores), Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

2. Virus de la maladie bronzée de la tomate

Suède

3. Virus de la tristeza des agrumes (isolats européens)

Grèce (excepté les unités régionales d'Argolide et de Chania), Malte, Portugal
(excepté l'Algarve, Madère et le comté d'Odemira, dans l'Alentejo)

4. Phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne

République tchèque, France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne),
Île-de-France (communes de Citry, de Nanteuil-sur-Marne et de Saâcy-sur-Marne)
et Lorraine], Italie (Pouilles, Sardaigne et Basilicate)»

 

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