Règlement d'exécution (UE) n° 2017/195 du 03/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)

(JOUE n° L 31 du 4 février 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

03/02/2017

Date de publication

04/02/2017

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09