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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/195 du 03/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)


(JOUE n° L 31 du 4 février 2017)

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