Règlement d'exécution (UE) n° 2017/239 du 10/02/17 portant approbation de la substance active « oxathiapiproline », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91