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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/243 du 10/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active « métaldéhyde »


(JOUE n° L 36 du 11 février 2017)

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