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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/243 du 10/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active « métaldéhyde »

(JOUE n° L 36 du 11 février 2017)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/02/2017

Date de publication

11/02/2017

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09