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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/359 du 28/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « oxyfluorfène »

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(JOUE n° L 54 du 1er mars 2017)

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