Règlement d'exécution (UE) n° 2017/377 du 03/03/17 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement (UE) n° 188/2011 du 25/02/11