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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/377 du 03/03/17 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 58 du 4 mars 2017)

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