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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/840 du 17/05/17 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 125 du 18 mai 2017)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

17/05/2017

Date de publication

18/05/2017

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 188/2011 du 25/02/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91