Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1129 de la Commission du 13/08/18 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06