A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'execution (UE) n° 2018/613 du 20/04/18 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4


(JOUE n° L 102 du 23 avril 2018)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex