Règlement d'exécution (UE) n° 2018/691 du 07/05/18 portant approbation de la substance de base « talc E553B » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 117 du 8 mai 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

07/05/2018

Date de publication

08/05/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 01/06/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91