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Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 01/06/11 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

(JOUE n° L 153 du 11 juin 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

01/06/2011

Date de publication

11/06/2011

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09