(JOUE n° L 153 du 11 juin 2011)
Vus
La Commission européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) Il convient de faire figurer la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 et celle des substances actives approuvées en vertu dudit règlement dans deux parties distinctes de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (2).
(2) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) n° 540/2011 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article 1er du règlement du 1er juin 2011
Le règlement (UE) n° 540/2011 est modifié comme suit:
(1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant :
« Article premier
Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009.
Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe. »
(2) L'annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 1er juin 2011
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 14 juin 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, 1er juin 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso
Annexe
L’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 est modifiée comme suit :
(1) Dans le titre de l’annexe, les mots « SUBSTANCES ACTIVES DONT L’UTILISATION EST APPROUVÉE DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » sont remplacés comme suit :
« PARTIE A Substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 »
(2) Les mots « Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente annexe : » sont remplacés par «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:»
(3) La partie B suivante est ajoutée :
«PARTIE B Substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009
Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie :
- aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il sera tenu compte, pour chaque substance, des conclusions du rapport d’examen la concernant, et notamment de ses annexes I et II;
- les États membres tiennent l’ensemble des rapports d’examen (à l’exception des informations confidentielles au sens de l’article 63 du règlement (CE) n° 1107/2009) à la disposition des parties intéressées, pour consultation, ou les mettent à leur disposition sur demande.
