(JOUE n° L 136 du 1er juin 2018)

Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),

Vu les demandes formulées par l'Irlande, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, Malte, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni,

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission (2) reconnaît certains États membres ou certaines régions d'États membres zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, cette reconnaissance a été accordée pour une durée limitée, afin de permettre à l'État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l'absence des organismes nuisibles concernés sur son territoire ou dans la région en question, ou de mener à bien les mesures prises en vue de leur éradication. Depuis lors, la situation phytosanitaire de certaines zones protégées a considérablement évolué dans certains États membres.

(2) Le territoire de la Finlande a été reconnu zone protégée permanente en ce qui concerne Bemisia tabaci Genn. (populations européennes). La Finlande a demandé la révocation de son statut de zone protégée parce que celui-ci ne procure pas d'avantages économiques et phytosanitaires durables à un degré suffisant. Il convient dès lors que la Finlande ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne Bemisia tabaci Genn. (populations européennes).

(3) Le territoire des Açores au Portugal a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Il ressort d'informations complémentaires transmises par le Portugal que le territoire des Açores demeure indemne de ces organismes nuisibles. En conséquence, il convient de reconnaître les Açores zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui concerne lesdits organismes.

(4) L'Irlande et le Royaume-Uni ont demandé la reconnaissance comme zone protégée des territoires de l'Irlande et de l'Irlande du Nord respectivement, en ce qui concerne Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess). Au moyen d'enquêtes réalisées depuis 2011 en Irlande et depuis 2012 en Irlande du Nord, l'Irlande et le Royaume-Uni ont démontré que ces organismes nuisibles n'étaient pas présents sur leurs territoires concernés respectifs, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande, ainsi que l'Irlande du Nord au Royaume-Uni, zone protégée jusqu'au 30 avril 2020 en ce qui concerne Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess).

(5) Les territoires de l'Irlande, de Malte et du Royaume-Uni ont été reconnus zones protégées jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Paysandisia archon (Burmeister). Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni que leurs territoires demeurent indemnes de cet organisme nuisible. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni zones protégées sans limitation dans le temps en ce qui le concerne.

(6) Les territoires d'Irlande et du Royaume-Uni ont été reconnus zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Irlande et le Royaume-Uni que leurs territoires demeurent indemnes de cet organisme nuisible. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande et le Royaume-Uni zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui le concerne.

(7) Le territoire du Royaume-Uni a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller et « Candidatus Phytoplasma ulmi ». Il ressort d'informations complémentaires transmises par le Royaume-Uni que son territoire demeure indemne de ces organismes nuisibles. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui les concerne.

(8) Le territoire du Royaume-Uni, exception faite de certaines collectivités locales, a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Thaumetopoea processionea L. Il ressort des informations transmises par le Royaume-Uni que la présence de Thaumetopoea processionea L. est désormais avérée dans les collectivités locales suivantes: Barking & Dagenham; Basildon; Basingstoke & Dene; Bexley; Bracknell Forest; Brentwood; Broxbourne; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; Crawley; Dacorum; Dartford; East Hertfordshire; Enfield; Epping Forest; Gravesham; Greenwich; Harlow; Hart; Havering; Hertsmere; Horsham; Littlesford; Medway; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Redbridge; Reigate & Banstead; Rushmoor; Sevenoaks; South Bedfordshire; South Bucks; St Albans; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Waltham Forest; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; Windsor & Maidenhead; Wokingham; Wycombe. Il convient dès lors que ces collectivités ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée du Royaume-Uni et soient inscrites sur la liste des collectivités exclues de la zone protégée. Il ressort aussi de ces informations que le reste du territoire du Royaume-Uni reconnu zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea processionea L. demeure indemne de cet organisme nuisible. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître le Royaume-Uni, exception faite de certaines collectivités locales, zone protégée jusqu'au 30 avril 2020 en ce qui concerne Thaumetopoea processionea L.

(9) Le territoire de la Sicile en Italie a été reconnu zone protégée permanente en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il ressort des informations transmises par l'Italie que la présence d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais avérée dans les communes siciliennes de Cesarò (province de Messine), de Maniace, Bronte et Adrano (province de Catane) et de Centuripe, Regalbuto et Troina (province d'Enna). Il convient dès lors que ces communes ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée de Sicile en Italie en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

(10) Par ailleurs, certaines parties du territoire de l'Italie ont été reconnues zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il ressort des informations transmises par l'Italie que la présence d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais avérée dans les provinces de Parme et de Plaisance, les seules parties de l'Émilie-Romagne reconnues comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il convient dès lors que l'Émilie-Romagne ne soit plus reconnue comme partie de la zone protégée italienne. Il ressort aussi de ces informations que le reste du territoire de l'Italie reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. demeure indemne de cet organisme nuisible. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître zone protégée jusqu'au 30 avril 2020 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. le territoire de l'Italie reconnue comme tel jusqu'au 30 avril 2018, exception faite de certaines provinces, notamment celles de Parme et de Plaisance en Émilie-Romagne.

(11) Le territoire de l'Irlande du Nord, exception faite de certaines circonscriptions administratives, a été reconnu comme partie de la zone protégée du Royaume-Uni en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Le Royaume-Uni a transmis des informations dont il ressort que la présence d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais aussi avérée dans d'autres parties de l'Irlande du Nord et a demandé la révocation du statut de zone protégée pour tout le territoire de l'Irlande du Nord. Il convient dès lors de ne plus reconnaître l'Irlande du Nord comme une partie de la zone protégée du Royaume-Uni en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

(12) Les territoires de l'Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie, exception faite de certaines parties, ont été reconnus zones protégées jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Irlande, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie que les foyers sporadiques et isolés de cet organisme nuisible dans certaines parties des zones protégées ont été éradiqués ou sont en cours d'éradication et que le reste de leurs territoires, exception faite de certaines parties, demeure indemne de cet organisme nuisible. Il en ressort aussi que jusqu'à présent, aucune éradication de foyer n'a requis plus de deux ans. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de reconnaître les territoires de l'Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie, exception faite de certaines parties, zones protégées jusqu'au 30 avril 2020 en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

(13) Le territoire du Royaume-Uni a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Il ressort d'informations complémentaires transmises par le Royaume-Uni que les foyers sporadiques et isolés de cet organisme nuisible dans certaines parties de la zone protégée ont été éradiqués ou sont en cours d'éradication et que le reste de son territoire demeure indemne de cet organisme nuisible. Il en ressort aussi que jusqu'à présent, aucune éradication de foyer n'a requis plus de deux ans. Il est toutefois nécessaire de poursuivre les mesures d'éradication et de réaliser des enquêtes supplémentaires. Ces enquêtes doivent en outre être supervisées par des experts placés sous l'autorité de la Commission. En conséquence, il convient de prolonger jusqu'au 30 avril 2020 la reconnaissance du Royaume-Uni comme zone protégée en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

(14) Le territoire de l'Irlande a été reconnu zone protégée jusqu'au 30 avril 2018 en ce qui concerne Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. Il ressort d'informations complémentaires transmises par l'Irlande que son territoire demeure indemne de cet organisme nuisible. En conséquence, il convient de reconnaître l'Irlande zone protégée sans limitation dans le temps en ce qui concerne ledit organisme.

(15) Le territoire de l'Irlande du Nord au Royaume-Uni a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet. Il ressort des informations transmises par le Royaume-Uni que la présence de Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet est désormais avérée en Irlande du Nord. En conséquence, il convient que l'Irlande du Nord ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet.

(16) Le territoire de la Grèce, exception faite de certains districts, a été reconnu zone protégée en ce qui concerne les isolats européens du virus de la tristeza des agrumes. Il ressort des informations transmises par la Grèce que la présence desdits isolats est désormais aussi avérée dans les districts d'Arta et de Laconie. Il convient dès lors que ces districts ne soient plus reconnus comme parties de la zone protégée grecque en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats européens).

(17) Le territoire de la Suède a été reconnu zone protégée en ce qui concerne le virus de la maladie bronzée de la tomate. La Suède a demandé la révocation de son statut de zone protégée parce que celui-ci ne procure pas d'avantages économiques durables à un degré suffisant. Il convient dès lors que la Suède ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne le virus de la maladie bronzée de la tomate.

(18) Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer toute l'annexe du règlement (CE) n° 690/2008.

(19) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 690/2008 en conséquence.

(20) Étant donné que certaines régions ont été reconnues zones protégées jusqu'au 30 avril 2018 en vertu du règlement (CE) n° 690/2008, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er mai 2018 afin de garantir la continuité juridique et d'éviter toute perturbation des échanges.

(21) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

 

(2)  Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).

 

A adopté le présent règlement:

Article 1er du règlement du 31 mai 2018

L'annexe I du règlement (CE) n° 690/2008 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 31 mai 2018

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2018.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER

Annexe

L'annexe I du règlement (CE) n° 690/2008 est remplacée par le texte suivant :

« ANNEXE I

Zones de la Communauté reconnues «zones protégées» en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom

Organismes nuisibles

Zones protégées : territoire de

a)   

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

 
   

1.

Anthonomus grandis (Boh.)

Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence)

2.

Bemisia tabaci Genn. (populations européennes)

Irlande, Portugal (Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho et Trás-os-Montes), Suède, Royaume-Uni

3.

Cephalcia lariciphila (Klug.)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et Jersey)

3.1.

Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

Chypre

4.

Dendroctonus micans Kugelan

Irlande, Grèce, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et Jersey)

4.1.

Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

Irlande, Royaume-Uni

5.

Gilpinia hercyniae (Hartig)

Irlande, Grèce, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et Jersey)

6.

Globodera pallida (Stone) Behrens

Lettonie, Portugal (Açores), Slovénie, Slovaquie, Finlande

6.1.

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens

Portugal (Açores)

7.

Gonipterus scutellatus Gyll.

Grèce, Portugal (Açores)

8.

Ips amitinus Eichhof

Irlande, Grèce, Royaume-Uni

9.

Ips cembrae Heer

Irlande, Grèce, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

10.

Ips duplicatus Sahlberg

Irlande, Grèce, Royaume-Uni

11.

Ips sexdentatus B?rner

Irlande, Chypre, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)

12.

Ips typographus Heer

Irlande, Royaume-Uni

13.

Leptinotarsa decemlineata Say

Irlande, Espagne (Ibiza et Minorque), Chypre, Malte, Portugal (Açores et Madère), Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa), Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Scanie), Royaume-Uni

14.

Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

14.01.

Liriomyza huidobrensis (Blanchard)

Irlande (jusqu'au 30 avril 2020), Royaume-Uni (Irlande du Nord) (jusqu'au 30 avril 2020)

14.02

Liriomyza trifolii (Burgess)

Irlande (jusqu'au 30 avril 2020), Royaume-Uni (Irlande du Nord) (jusqu'au 30 avril 2020)

14.1.

Paysandisia archon (Burmeister)

Irlande, Malte, Royaume-Uni

14.2.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni

15.

Sternochetus mangiferae Fabricius

Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve et Madère)

15.1.

Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller

Royaume-Uni

16.

Thaumetopoea processionea L.

Irlande, Royaume-Uni (excepté les collectivités locales suivantes: Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstoke & Dene; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brentwood; Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; City of London; City of Westminster; Crawley; Croydon; Dacorum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; Elmbridge District; Enfield; Epping Forest; Epsom & Ewell District; Gravesham; Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Haringey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond Upon Thames; Runnymede District; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; Spelthorne District; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berkshire; Windsor & Maidenhead; Woking; Wokingham; Wycombe) (jusqu'au 30 avril 2020)

b)   

Bactéries

 
   

01.

«Candidatus Phytoplasma ulmi»

United Kingdom

1.

Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col.

Grèce, Espagne

2.

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

Estonie, Espagne [excepté les communautés autonomes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d'Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d'Urgell, de Segrià et d'Urgell dans la province de Lérida (Catalogne), les communes d'Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante (communauté autonome de Valence)], France (Corse), Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d'Enna), Toscane, Ombrie, Val d'Aoste], Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Île de Man, îles Anglo-Normandes),

 

jusqu'au 30 avril 2020, Irlande (excepté la ville de Galway), l'Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d'Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la zone située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], Lituanie [excepté les communes de Babtai et de K?dainiai (région de Kaunas)], Slovénie [excepté les régions Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et Ren?e-Vogrsko (sud de l'autoroute H4)], Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské K?a?any (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rož?ava), de Ve?ké Rip?any (district de Topo??any), de Kazimír, Luhy?a, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)]

3.

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

Royaume-Uni (jusqu'au 30 avril 2020)

c)   

Champignons

 
   

01.

Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C.Harr.

Irlande, Royaume-Uni

02.

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.

République tchèque, Irlande, Suède, Royaume-Uni

1.

Glomerella gossypii Edgerton

Grèce

2.

Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet

Irlande

3.

Hypoxylon mammatum (Wahlenberg) J. Miller

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

d)   

Virus et organismes analogues

 
   

1.

Virus de la rhizomanie

Irlande, France (Bretagne), Portugal (Açores), Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)

3.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats européens)

Grèce (excepté les districts d'Argolide, d'Arta, de La Canée et de Laconie), Malte, Portugal (excepté l'Algarve, Madère et la commune d'Odemira dans l'Alentejo)

4.

Phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne

République tchèque, France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], Italie (Pouilles, Sardaigne et Basilicate) »

»

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