Règlement d’exécution (UE) n° 2019/149 du 30/01/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base

(JOUE n° L 27 du 31 janvier 2019)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/01/2019

Date de publication

31/01/2019

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1108 du 08/07/15

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91